Conditions Générales d'Utilisation

Organizer App

Dernière mise à jour : 25 février 2026

1. Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile Organizer App (ci-après « l'Application »), éditée par Organizer App.

En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

Documents complémentaires : Les présentes CGU sont complétées par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons et traitons vos données personnelles.

2. Description du Service

Organizer App est une application de gestion de tâches et d'organisation familiale. Elle permet de :

3. Compte Utilisateur

3.1 Création de compte

L'utilisation de l'Application nécessite la création d'un compte. Vous pouvez vous inscrire via :

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et à les maintenir à jour.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement via le formulaire de contact.

3.3 Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Profil → Paramètres → Supprimer mon compte. La suppression entraîne l'effacement définitif et irréversible de toutes vos données (profil, tâches, photos de profil). Si vous êtes membre d'un groupe familial, vous en serez automatiquement retiré.

4. Abonnements et Paiements

4.1 Offres disponibles

L'Application propose une version gratuite avec des fonctionnalités de base et un abonnement famille offrant des fonctionnalités avancées. Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque offre est présenté dans l'Application.

4.2 Processus de paiement

Les abonnements sont traités via les plateformes de paiement intégrées :

La gestion technique des abonnements est assurée par RevenueCat. Les prix affichés incluent les taxes applicables et sont indiqués dans la devise locale de votre store.

4.3 Renouvellement et résiliation

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation de votre part. Pour résilier :

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Vous conservez l'accès aux fonctionnalités famille jusqu'à cette date.

4.4 Remboursements

Les demandes de remboursement sont gérées par Apple ou Google selon la plateforme utilisée, conformément à leurs politiques respectives. Organizer App ne traite pas directement les remboursements.

Important : La suppression de l'Application ne résilie pas automatiquement votre abonnement. Vous devez annuler votre abonnement via les paramètres de votre store avant de désinstaller l'Application.

5. Groupes Familiaux

5.1 Création et adhésion

Vous pouvez créer un groupe familial ou rejoindre un groupe existant. Chaque utilisateur ne peut appartenir qu'à un seul groupe familial à la fois.

5.2 Données partagées

En rejoignant un groupe familial, vous acceptez que les informations suivantes soient visibles par les autres membres du groupe :

5.3 Responsabilités

Le créateur du groupe familial en est l'administrateur. Chaque membre est responsable du contenu qu'il publie dans le groupe. En quittant un groupe, les tâches que vous avez créées au sein du groupe restent accessibles aux autres membres.

6. Utilisation Acceptable

6.1 Règles d'utilisation

En utilisant l'Application, vous vous engagez à :

6.2 Contenu utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu que vous saisissez dans l'Application (noms de tâches, descriptions, photos de profil). Ce contenu ne doit pas être illicite, offensant ou porter atteinte aux droits de tiers.

7. Propriété Intellectuelle

L'Application, son design, son code source, ses logos et son contenu sont la propriété exclusive d'Organizer App et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

L'utilisation de l'Application vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable. Vous ne pouvez pas :

Le contenu que vous créez dans l'Application (tâches, descriptions) vous appartient. Vous nous accordez une licence limitée pour stocker et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement du service.

8. Disponibilité du Service

8.1 Accès au service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de l'Application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

8.2 Modifications du service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités de l'Application à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons dans un délai raisonnable.

9. Limitation de Responsabilité

L'Application est fournie « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi :

Recommandation : Bien que vos données soient synchronisées sur nos serveurs, nous vous recommandons de ne pas utiliser l'Application comme seul moyen de suivi pour des tâches critiques.

10. Résiliation

10.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte à tout moment, sans préavis ni pénalité.

10.2 Par Organizer App

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de :

En cas de résiliation pour violation des CGU, nous vous en informerons par email en précisant les motifs. Vous pourrez contester cette décision en nous contactant.

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du canton de domicile du défendeur ou du canton dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle, conformément au droit suisse.

12. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication dans l'Application.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :

La poursuite de l'utilisation de l'Application après une modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Nous Contacter

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Formulaire de contact

Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans un délai de 30 jours.